AIDES à l'achat d'un vélo cargo ou d'une remorque
Depuis 2017, la France encourage l’achat de vélos cargo électriques en offrant une subvention appelée Bonus vélo.
Le Bonus vélo concerne aussi bien les vélos cargo que les remorques électriques et il est ouvert aux personnes morales.
Les aides à l'achat de vélo cargo de l’État
Il existe 3 aides de l’État visant à encourager le remplacement d’un véhicule thermique par un véhicule plus respectueux de l’environnement.
Les entreprises peuvent bénéficier de ces aides pour adopter des moyens de transport et des solutions de logistique plus écologiques pour leur activité professionnelle tels que les vélos cargo électriques.
Il est possible de cumuler ces trois aides pour bénéficier d’un montant total pouvant atteindre 3 500€ !
1. Bonus écologique
Le bonus écologique est un dispositif financier visant à encourager les entreprises à acquérir des véhicules peu polluants. Il consiste en une aide accordée à ceux qui achètent ou louent un véhicule terrestre équipé d’un moteur respectueux de l’environnement.
Le montant de l’aide varie en fonction du type de motorisation et du prix du véhicule, mais peut atteindre 1 000€ pour les entreprises.
Conditions d’éligibilité :
- Le dispositif s’adresse aux entreprises qui ont un établissement en France
- Le véhicule doit appartenir à l’une de ces catégories: voitures particulières, camionnettes, véhicules des catégories M2 ou N2 bénéficiant d’une dérogation de poids, véhicules à moteur à deux ou trois roues, quadricycles à moteur, cycles ou cycles à pédalage assisté, ou remorque électrique pour cycle
- Le véhicule doit être neuf et immatriculé en France dans une série définitive, et être acheté ou loué pour une durée minimale de deux ans
- Le véhicule doit utiliser exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source d’énergie.
Important : la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la facturation.
2. Prime à la conversion
Cette prime peut atteindre 1 500 € pour l’achat d’un vélo cargo électrique neuf.
Les conditions d’éligibilité :
- Avoir mis hors service une voiture particulière ou une camionnette (véhicule Crit’Air 3,4 ou 5), en service depuis plus d’un an
- Le véhicule doit être immatriculé :
- avant 2006 pour l’essence
- avant 2011 pour le diesel
- au même nom que le vélo électrique
- Avoir acheté ou loué (pour au moins deux ans) un vélo électrique neuf
- Le vélo électrique ne doit pas avoir une batterie de plomb et doit être marqué
Pour obtenir la prime à la conversion, il suffit de remplir une demande sur le site primealaconversion.fr, une fois avoir acheté ou loué un véhicule éligible.
Ensuite, la demande doit être envoyée par courrier. La liste complète des pièces à fournir se trouve sur le site du gouvernement.
3. Surprime ZFE
A ce jour en France, 11 métropoles ont instauré une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m): Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Etienne.
Les habitants ou travailleurs de l’une de ces zones, peuvent obtenir une prime majorée ZFE de 1 000 € pour l’achat d’un vélo cargo électrique.
La prime vélo électrique 2023 peut être cumulée avec le bonus écologique ou la prime à la conversion qui sont elles aussi cumulables.
Infographie
L’infographie réalisée par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoire :
En plus des aides de l’Etat, il est possible de cumuler une aide supplémentaire selon les régions et/ou départements, que ce soit pour l’achat ou la location longue durée (LOA ou LLD).
Aides des collectivités
Chaque collectivité et ZFE propose des subventions spécifiques pour encourager les professionnels à opter pour un vélo cargo électrique.
N’hésitez pas à appeler votre métropole pour en savoir plus et à consulter le site Mesaidesvélo qui vous permet de découvrir les aides disponibles selon votre code postal. Pensez à distinguer les aides aux particuliers des aides aux professionnels.
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des villes qui proposent des aides à l’achat d’un triporteur électrique: