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CONDITIONS Générales de vente
Les présentes informations définissent, sous réserve des modifications et/ou dérogations dont 4R CONCEPT et le client professionnel (ci-après dénommé le « Client ») pourraient convenir par écrit, les conditions générales qui régissent la vente de produits par 4R CONCEPT au Client (ci-après les « CGV »). 4R CONCEPT et le Client sont ci-après dénommés individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ».
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les termes ci-après ont la signification suivante :
« Cahier des Charges » désigne le document d’expression de besoins émis par le Client et à partir duquel 4R CONCEPT conçoit l’Offre ;
« Commande » désigne l’ensemble des documents contractuels qui déterminent les obligations respectives des Parties et constitué des éléments suivants hiérarchisés en ordre décroissant comme suit :
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les termes ci-après ont la signification suivante :
« Cahier des Charges » désigne le document d’expression de besoins émis par le Client et à partir duquel 4R CONCEPT conçoit l’Offre ;
« Commande » désigne l’ensemble des documents contractuels qui déterminent les obligations respectives des Parties et constitué des éléments suivants hiérarchisés en ordre décroissant comme suit :
- Le bon de commande et ses annexes ;
- Les conditions particulières éventuellement convenues entre les Parties ;
- La proposition technique et commerciale de 4R CONCEPT qui précise les Prestations, les Produits et Livrables associés à réaliser et/ou fournir dans le cadre de la Commande (« l’Offre ») ;
- Les CGV ;
- Les éventuelles prescriptions techniques et administratives qui définissent les procédures à respecter par chacune des Parties pour la bonne exécution de la Commande ;
- Le Cahier des Charges.
La Commande constitue l’intégralité de l’accord entre le Client et 4R CONCEPT eu égard à son objet et remplace tous les documents et engagements écrits ou verbaux antérieurs ayant le même objet. Aucun autre document émis par une des Parties ne lie l’autre Partie, ni ne s’applique à la Commande, sauf mention contraire dans la Commande et nonobstant toute mention d’application des conditions générales d’achat du Client. Si une ou plusieurs stipulations de la Commande sont ou deviennent nulles, illégales ou privées d’effet pour quelque raison que ce soit, la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations n’en sont pas affectés.
« Livrables » désigne le(s) livrables associés aux Produits et définis à la Commande, tels que mais non limités à la charte de garantie 4R CONCEPT, le manuel ou la notice d’utilisation du Produit, le carnet d’entretien et de contrôle du Produit (le cas échéant) et tous les autres documents techniques associés aux Produits et fournis au titre de la Commande ;
« Prestations » désigne les prestations de services définies dans la Commande de réalisation et/ou de personnalisation et de fourniture de Produits et Livrables associés, que 4R CONCEPT s’engage à exécuter pour le Client dans le cadre de la Commande ;
« Produits » désigne les produits VUF Bikes définis dans la Commande que 4R CONCEPT s’engage à réaliser et/ou à fournir au Client, tels que mais non limités aux vélos cargos et triporteurs professionnels à assistance électrique, remorques, caissons, plateformes et accessoires (notamment les anti-vols, portes bagages, clignotants, contenants avant, protection de pluie et vides poches) ;
« Utilisateur Final » désigne la personne physique qui utilise le Produit acquis auprès de 4R CONCEPT ou d’un Revendeur Agréé ;
« Revendeur Agréé » désigne la personne morale agréée au réseau 4R CONCEPT qui acquiert un Produit auprès de 4R CONCEPT en tant que revendeur ou distributeur en vue de le commercialiser auprès d’un Utilisateur Final ;
« 4R CONCEPT » désigne la S.A.S. au capital social de 14 488 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 808 368 997, dont le siège social est situé Zone de Fret, Cidex B01, Entrepôt E, Aéroport de Bordeaux, Mérignac 33700 (France), représentée par Monsieur Thomas CHENUT en qualité de Président.
« Livrables » désigne le(s) livrables associés aux Produits et définis à la Commande, tels que mais non limités à la charte de garantie 4R CONCEPT, le manuel ou la notice d’utilisation du Produit, le carnet d’entretien et de contrôle du Produit (le cas échéant) et tous les autres documents techniques associés aux Produits et fournis au titre de la Commande ;
« Prestations » désigne les prestations de services définies dans la Commande de réalisation et/ou de personnalisation et de fourniture de Produits et Livrables associés, que 4R CONCEPT s’engage à exécuter pour le Client dans le cadre de la Commande ;
« Produits » désigne les produits VUF Bikes définis dans la Commande que 4R CONCEPT s’engage à réaliser et/ou à fournir au Client, tels que mais non limités aux vélos cargos et triporteurs professionnels à assistance électrique, remorques, caissons, plateformes et accessoires (notamment les anti-vols, portes bagages, clignotants, contenants avant, protection de pluie et vides poches) ;
« Utilisateur Final » désigne la personne physique qui utilise le Produit acquis auprès de 4R CONCEPT ou d’un Revendeur Agréé ;
« Revendeur Agréé » désigne la personne morale agréée au réseau 4R CONCEPT qui acquiert un Produit auprès de 4R CONCEPT en tant que revendeur ou distributeur en vue de le commercialiser auprès d’un Utilisateur Final ;
« 4R CONCEPT » désigne la S.A.S. au capital social de 14 488 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 808 368 997, dont le siège social est situé Zone de Fret, Cidex B01, Entrepôt E, Aéroport de Bordeaux, Mérignac 33700 (France), représentée par Monsieur Thomas CHENUT en qualité de Président.
ARTICLE 2 – FORMATION DE LA COMMANDE
2.1. Tous les Offres de 4R CONCEPT sont établies par écrit, étant entendu que 4R CONCEPT ne peut être engagée par une offre verbale. 4R CONCEPT se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
2.2. Sauf dérogation expressément acceptée par 4R CONCEPT, le délai de validité d’une Offre est limité à trente (30) jours à compter de sa date d’émission. Au-delà, 4R CONCEPT est en droit d’en modifier les conditions ou de refuser la Commande.
2.3. 4R CONCEPT n’est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu’à compter de l’acceptation par 4R CONCEPT de la Commande signée par le Client ou par l’acceptation expresse par le Client de l’Offre.
2.1. Tous les Offres de 4R CONCEPT sont établies par écrit, étant entendu que 4R CONCEPT ne peut être engagée par une offre verbale. 4R CONCEPT se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
2.2. Sauf dérogation expressément acceptée par 4R CONCEPT, le délai de validité d’une Offre est limité à trente (30) jours à compter de sa date d’émission. Au-delà, 4R CONCEPT est en droit d’en modifier les conditions ou de refuser la Commande.
2.3. 4R CONCEPT n’est considérée comme liée vis-à-vis du Client qu’à compter de l’acceptation par 4R CONCEPT de la Commande signée par le Client ou par l’acceptation expresse par le Client de l’Offre.
ARTICLE 3 – MODIFICATIONS APPORTEES A LA COMMANDE
Toute modification de la Commande n’est opposable à l’autre Partie qu’après signature par les Parties d’un accord écrit faisant expressément référence à la Commande. A compter de l’acceptation de la Commande par 4R CONCEPT, aucune annulation totale ou partielle de la Commande de la part du Client ne peut être prise en compte sans accord préalable écrit de 4R CONCEPT.
Toute modification de la Commande n’est opposable à l’autre Partie qu’après signature par les Parties d’un accord écrit faisant expressément référence à la Commande. A compter de l’acceptation de la Commande par 4R CONCEPT, aucune annulation totale ou partielle de la Commande de la part du Client ne peut être prise en compte sans accord préalable écrit de 4R CONCEPT.
ARTICLE 4 – DELAIS D’EXECUTION
4.1. Les délais estimatifs d’exécution des Prestations et/ou de fourniture des Produits et Livrables associés s’entendant en semaines et sont précisés dans la Commande. Ils correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement des Produits et Livrables jusqu’à l’adresse de livraison du Client précisée à la Commande.
4.2. 4R CONCEPT est autorisée à procéder à des livraisons de Produits et Livrables de manière globale ou partielle.
4.3. Les délais s’entendent sous réserve du respect par le Client de ses propres obligations, telles que le paiement des échéances contractuelles, ou la fourniture en temps utile des documents, renseignements, produits ou matières nécessaires à l’exécution de la Commande.
4.4. Les délais sont prolongés de plein droit en cas de retard ou report de livraison qui n’est pas directement et exclusivement imputable à 4R CONCEPT, tel que mais non limité au retard du/des fournisseurs ou sous-traitants de 4R CONCEPT concernés par le retard ou en cas d’évènement de force majeure (telle que définie à l’article 13 « Force majeure »).
4.5. Un retard du fait de 4R CONCEPT ne constitue pas un fait suffisant pour donner lieu à résiliation de la Commande.
4.1. Les délais estimatifs d’exécution des Prestations et/ou de fourniture des Produits et Livrables associés s’entendant en semaines et sont précisés dans la Commande. Ils correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement des Produits et Livrables jusqu’à l’adresse de livraison du Client précisée à la Commande.
4.2. 4R CONCEPT est autorisée à procéder à des livraisons de Produits et Livrables de manière globale ou partielle.
4.3. Les délais s’entendent sous réserve du respect par le Client de ses propres obligations, telles que le paiement des échéances contractuelles, ou la fourniture en temps utile des documents, renseignements, produits ou matières nécessaires à l’exécution de la Commande.
4.4. Les délais sont prolongés de plein droit en cas de retard ou report de livraison qui n’est pas directement et exclusivement imputable à 4R CONCEPT, tel que mais non limité au retard du/des fournisseurs ou sous-traitants de 4R CONCEPT concernés par le retard ou en cas d’évènement de force majeure (telle que définie à l’article 13 « Force majeure »).
4.5. Un retard du fait de 4R CONCEPT ne constitue pas un fait suffisant pour donner lieu à résiliation de la Commande.
ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENTS
5.1. Prix – Sauf stipulation contraire dans la Commande, le prix d’exécution des Prestations est exprimé en euros, hors taxes et hors frais de livraison. Il est ferme et non révisable et fixé pour une livraison franco-transporteur des Produits et/ou Livrables sur site du Client ou tout autre lieu expressément mentionné dans la Commande. Le prix mentionné dans la Commande ne comprend pas notamment les droits de douane d’importation ni d’assurance.
5.2. Paiement – Sauf stipulation contraire dans la Commande, l’échéancier de paiement de la Commande est le suivant :
5.1. Prix – Sauf stipulation contraire dans la Commande, le prix d’exécution des Prestations est exprimé en euros, hors taxes et hors frais de livraison. Il est ferme et non révisable et fixé pour une livraison franco-transporteur des Produits et/ou Livrables sur site du Client ou tout autre lieu expressément mentionné dans la Commande. Le prix mentionné dans la Commande ne comprend pas notamment les droits de douane d’importation ni d’assurance.
5.2. Paiement – Sauf stipulation contraire dans la Commande, l’échéancier de paiement de la Commande est le suivant :
- Trente pourcent (30%) du montant total du prix TTC à la date de validation de la Commande ;
- Soixante-dix pourcent (70%) ou le solde du montant total du prix TTC de la Commande, au plus tard le dernier jour ouvré précédent la date estimative de livraison des Produits et Livrables associés, sur présentation par 4R CONCEPT de la facture finale au Client.
En fonction de la Commande, 4R CONCEPT a la faculté de demander à tout moment au Client, le versement d’un ou plusieurs acomptes complémentaires.
5.3. Les demandes d’acompte et de paiement adressées par 4R CONCEPT au Client sont payables au plus tard à trente (30) jours fin de mois de date de facture ou demande d’acompte, par virement sur le compte de 4R CONCEPT.
5.4. Les paiements s’effectuent sans déduction d’aucune sorte, aucune compensation n’étant autorisée de plein droit. Toute plainte ou réclamation du Client ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou suspendre les paiements.
5.5. Tout retard de paiement entraîne l’application de plein droit d’intérêts de retard calculés à un taux égal à quatre (4) fois le taux d’intérêt légal, depuis la date d’échéance contractuelle jusqu’au jour du parfait paiement effectif, et ce sans préjudice des dommages et intérêts auxquels 4R CONCEPT peut prétendre. Ces intérêts de retard sont payables à réception de l’avis émis par 4R CONCEPT informant le Client qu’ils sont portés à son débit.
5.3. Les demandes d’acompte et de paiement adressées par 4R CONCEPT au Client sont payables au plus tard à trente (30) jours fin de mois de date de facture ou demande d’acompte, par virement sur le compte de 4R CONCEPT.
5.4. Les paiements s’effectuent sans déduction d’aucune sorte, aucune compensation n’étant autorisée de plein droit. Toute plainte ou réclamation du Client ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou suspendre les paiements.
5.5. Tout retard de paiement entraîne l’application de plein droit d’intérêts de retard calculés à un taux égal à quatre (4) fois le taux d’intérêt légal, depuis la date d’échéance contractuelle jusqu’au jour du parfait paiement effectif, et ce sans préjudice des dommages et intérêts auxquels 4R CONCEPT peut prétendre. Ces intérêts de retard sont payables à réception de l’avis émis par 4R CONCEPT informant le Client qu’ils sont portés à son débit.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT
6.1. Le Client doit fournir en temps utiles à 4R CONCEPT toutes les éventuelles informations, échantillons ou équipements qu’il détient ou dont il peut disposer, et qui sont nécessaires à l’exécution conforme de la Commande. En aucun cas, il ne peut être utilement reproché à 4R CONCEPT toute défaillance ou erreur, notamment de conception, d’intégration ou de fabrication, qui serait la conséquence de l’absence d’une information que le Client aurait dû transmettre ou de l’utilisation de tout ou partie de ces informations.
6.2. Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des Prestations effectuées sur le site du Client, le Client s’engage à donner à 4R CONCEPT l’accès à son site, à lui fournir toutes autorisations d’accès, règlements de chantier, et à l’informer de toutes les obligations qui découlent pour 4R CONCEPT de l’application de la réglementation concernant l’intervention des entreprises sur le site. Le Client doit fournir, sans frais pour 4R CONCEPT, toutes les installations, services et commodités et tous les matériels et outillages nécessaires à l’exécution des Prestations sur le site du Client.
6.3. Le Client reconnaît s’être parfaitement renseigné et avoir assimilé l’intégralité des CGV et conditions d’utilisation, de stockage, d’entretien, de transport, de réparation et de maintenance des Produits et l’ensemble des lois, décrets, arrêtés, règlements et toutes autres règles de droit applicables à la détention et/ou à l’utilisation des Produits sur le territoire considéré (ci-après la « Loi »). En conséquence, le Client s’engage irrévocablement à souscrire et à maintenir l’ensemble des assurances nécessaires et/ou utiles à la détention et/ou l’utilisation qu’il entend faire du Produit conformément à la Loi. Le Client est seul responsable du respect continue de la Loi et de l’obtention de toutes les autorisations et autres formalités dont il pourrait avoir besoin pour détenir et utiliser les Produits. 4R CONCEPT ne peut en aucun cas et à aucun titre être tenu responsable en cas de défaillance d’assurance du Client qui demeure seul responsable de toutes conséquences directes ou indirectes liées à la détention et/ou à l’utilisation des Produits conformément à la Loi.
6.1. Le Client doit fournir en temps utiles à 4R CONCEPT toutes les éventuelles informations, échantillons ou équipements qu’il détient ou dont il peut disposer, et qui sont nécessaires à l’exécution conforme de la Commande. En aucun cas, il ne peut être utilement reproché à 4R CONCEPT toute défaillance ou erreur, notamment de conception, d’intégration ou de fabrication, qui serait la conséquence de l’absence d’une information que le Client aurait dû transmettre ou de l’utilisation de tout ou partie de ces informations.
6.2. Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des Prestations effectuées sur le site du Client, le Client s’engage à donner à 4R CONCEPT l’accès à son site, à lui fournir toutes autorisations d’accès, règlements de chantier, et à l’informer de toutes les obligations qui découlent pour 4R CONCEPT de l’application de la réglementation concernant l’intervention des entreprises sur le site. Le Client doit fournir, sans frais pour 4R CONCEPT, toutes les installations, services et commodités et tous les matériels et outillages nécessaires à l’exécution des Prestations sur le site du Client.
6.3. Le Client reconnaît s’être parfaitement renseigné et avoir assimilé l’intégralité des CGV et conditions d’utilisation, de stockage, d’entretien, de transport, de réparation et de maintenance des Produits et l’ensemble des lois, décrets, arrêtés, règlements et toutes autres règles de droit applicables à la détention et/ou à l’utilisation des Produits sur le territoire considéré (ci-après la « Loi »). En conséquence, le Client s’engage irrévocablement à souscrire et à maintenir l’ensemble des assurances nécessaires et/ou utiles à la détention et/ou l’utilisation qu’il entend faire du Produit conformément à la Loi. Le Client est seul responsable du respect continue de la Loi et de l’obtention de toutes les autorisations et autres formalités dont il pourrait avoir besoin pour détenir et utiliser les Produits. 4R CONCEPT ne peut en aucun cas et à aucun titre être tenu responsable en cas de défaillance d’assurance du Client qui demeure seul responsable de toutes conséquences directes ou indirectes liées à la détention et/ou à l’utilisation des Produits conformément à la Loi.
ARTICLE 7 – LIVRAISON ET RECEPTION
7.1. Livraison – La date estimative de réalisation et/ou fourniture des Produits est mentionnée dans la Commande. 4R CONCEPT doit préciser au Client la date définitive d’envoi des Produits et Livrables associés dans les meilleurs délais avant leur livraison effective. La livraison des Produits et Livrables donne lieu à l’émission d’un bordereau daté de livraison. Si le Client ne prend pas livraison des Produits et/ou Livrables à la date convenue, il est néanmoins tenu d’effectuer les paiements prévus à la Commande à cette date, sans préjudice des coûts supplémentaires qu’il pourrait encourir.4R CONCEPT se réserve donc le droit de suspendre toute exécution de la Commande en cas d’absence de paiement conformément à l’article 14.1 des CGV.
7.2. Réception
7.2.1. Stipulations générales
Le Client doit procéder aux opérations de réception des Produits et Livrables associés dans les trois (3) jours ouvrés de la livraison et formaliser sa décision de réception sans réserve, avec réserves ou de rejet dans un Procès-Verbal de Réception (ci-après le « PVR »). Une réserve s’entend de toute non-conformité aux exigences de la Commande.
7.2.2. Réception sans réserve
En l’absence de réserve notifiée dans le délai susvisé au 7.2.1, les Produits et Livrables associés sont considérés réceptionnés conformes et acceptés par les Parties de façon contradictoire.
7.2.3. Réception avec réserve ou rejet
7.1. Livraison – La date estimative de réalisation et/ou fourniture des Produits est mentionnée dans la Commande. 4R CONCEPT doit préciser au Client la date définitive d’envoi des Produits et Livrables associés dans les meilleurs délais avant leur livraison effective. La livraison des Produits et Livrables donne lieu à l’émission d’un bordereau daté de livraison. Si le Client ne prend pas livraison des Produits et/ou Livrables à la date convenue, il est néanmoins tenu d’effectuer les paiements prévus à la Commande à cette date, sans préjudice des coûts supplémentaires qu’il pourrait encourir.4R CONCEPT se réserve donc le droit de suspendre toute exécution de la Commande en cas d’absence de paiement conformément à l’article 14.1 des CGV.
7.2. Réception
7.2.1. Stipulations générales
Le Client doit procéder aux opérations de réception des Produits et Livrables associés dans les trois (3) jours ouvrés de la livraison et formaliser sa décision de réception sans réserve, avec réserves ou de rejet dans un Procès-Verbal de Réception (ci-après le « PVR »). Une réserve s’entend de toute non-conformité aux exigences de la Commande.
7.2.2. Réception sans réserve
En l’absence de réserve notifiée dans le délai susvisé au 7.2.1, les Produits et Livrables associés sont considérés réceptionnés conformes et acceptés par les Parties de façon contradictoire.
7.2.3. Réception avec réserve ou rejet
- Si le Client justifie d’une réserve en raison d’une non-conformité à la Commande et la notifie dans le délai susvisé, 4R CONCEPT doit y remédier dans les meilleurs délais, à compter de la date du PVR de réception avec réserve ;
- Si à l’expiration de ce délai pour y remédier, les réserves ne sont pas toutes levées ou que d’autres non-conformités sont notées, le Client est en droit de prononcer le rejet des Livrables et/ou Produits concernés. 4R CONCEPT s’engage à reprendre les Produits et Livrables concernés dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires et doit en déduire le montant correspondant de la Commande concernée.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE RISQUES ET DE PROPRIETE
8.1. Transfert des risques
Les risques de perte et/ou de dommage liés aux Produits et/ou Livrables associés sont supportés par le Client à compter de leur livraison franco-transporteur définie à l’article 7.1 (Livraison). Ce transfert n’entraîne aucune autre conséquence de droit ou de fait sur les obligations de 4R CONCEPT au titre de la Commande.
8.2. Transfert de propriété
La propriété physique du Produit et des Livrables associés, à l’exclusion de la propriété intellectuelle associée, est transférée au Client au complet paiement des sommes dues à 4R CONCEPT au titre de la Commande.
8.1. Transfert des risques
Les risques de perte et/ou de dommage liés aux Produits et/ou Livrables associés sont supportés par le Client à compter de leur livraison franco-transporteur définie à l’article 7.1 (Livraison). Ce transfert n’entraîne aucune autre conséquence de droit ou de fait sur les obligations de 4R CONCEPT au titre de la Commande.
8.2. Transfert de propriété
La propriété physique du Produit et des Livrables associés, à l’exclusion de la propriété intellectuelle associée, est transférée au Client au complet paiement des sommes dues à 4R CONCEPT au titre de la Commande.
ARTICLE 9 – GARANTIE
9.1. Prestations
4R CONCEPT garantit la bonne exécution des Prestations dans les conditions de la Commande, se conformer aux certifications et agréments applicables, aux bonnes pratiques et agir en bon professionnel du domaine, et pour les Prestations de personnalisation des Produits pendant les deux cents (200) premiers kilomètres parcourus par l’Utilisateur Final, et à défaut un (1) mois à compter de la date de livraison du Produit à l’Utilisateur Final.
9.2. Produits et Livrables
4R CONCEPT garantit les Produits et Livrables contre tout défaut de conformité à la Commande passée par le Client auprès de 4R CONCEPT ou d’un Revendeur Agréé sur le territoire de l’Union Européenne et qui rend le Produit et/ou Livrable impropre à l’usage auquel il est destiné. En conséquence, 4R CONCEPT garantit que les pièces et éléments composant les Produits sont fabriqués dans les règles de l’art, en bons professionnels et sont conformes à la Commande pour les périodes de garantie suivantes :
9.1. Prestations
4R CONCEPT garantit la bonne exécution des Prestations dans les conditions de la Commande, se conformer aux certifications et agréments applicables, aux bonnes pratiques et agir en bon professionnel du domaine, et pour les Prestations de personnalisation des Produits pendant les deux cents (200) premiers kilomètres parcourus par l’Utilisateur Final, et à défaut un (1) mois à compter de la date de livraison du Produit à l’Utilisateur Final.
9.2. Produits et Livrables
4R CONCEPT garantit les Produits et Livrables contre tout défaut de conformité à la Commande passée par le Client auprès de 4R CONCEPT ou d’un Revendeur Agréé sur le territoire de l’Union Européenne et qui rend le Produit et/ou Livrable impropre à l’usage auquel il est destiné. En conséquence, 4R CONCEPT garantit que les pièces et éléments composant les Produits sont fabriqués dans les règles de l’art, en bons professionnels et sont conformes à la Commande pour les périodes de garantie suivantes :
- Les cadres et fourches des Produits sont garantis pendant dix-huit (18) mois à compter de la date de livraison du Produit à l’Utilisateur Final, et au plus tard vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison du Produit par 4R CONCEPT au Revendeur Agréé ;
- Les finitions et peintures des Produits ainsi que les Produits correspondant à des caissons, des plateformes, des remorques ou des accessoires (porte-bagages, clignotants, antivols, contenants avant, protection de pluie et vides poches) sont garantis pendant douze (12) mois à compter de la date de livraison du Produit à l’Utilisateur Final, et au plus tard dix-huit (18) mois à compter de la date de livraison du Produit par 4R CONCEPT au Revendeur Agréé ;
- Les pièces d’usure et composants du Produit correspondant aux éléments de freinage (jantes, disques, freins), aux pneus, aux roues, au dérailleur, aux chambres à air, aux fonds de jante, aux câbles, aux cardans, aux gaines, aux éléments de transmissions (chaînes, boîtier de pédalier, différentiel et moyeu), aux roulements, aux entretoises, au faisceau de câblage, à la selle, à la tige de selle, au guidon ou aux éclairages sont garantis pendant la durée de la période de rodage du Produit, soit pendant les deux cents (200) premiers kilomètres parcourus par l’Utilisateur Final, et au plus tard un (1) mois à compter de la date de livraison du Produit à l’Utilisateur Final ;
- La motorisation et la batterie des Produits sont garantis conformément aux politiques de garanties appliquées par les fournisseurs de 4R CONCEPT qui peuvent être demandées par le Client à 4R CONCEPT par mail (sav@vufbikes.com).
Aucune garantie n’est accordée au Client par 4R CONCEPT en ce qui concerne les indications relatives aux Produits émises par les constructeurs, importateurs et/ou fournisseurs des pièces et éléments composant les Produits, telles que mais non limité aux spécifications qualité, puissance, capacité, mesure, coût ou rendement des Produits.
Tous les éléments des Produits qui ne sont pas mentionnés au présent 9.2 sont expressément exclus de la garantie applicable aux Produits.
9.3. Les réclamations visant la garantie des Produits et Livrables doivent être adressées par mail avec avis de réception (sav@vufbikes.com) à 4R CONCEPT (à l’adresse suivante : 4R CONCEPT, Zone de Fret, Cidex B01, Entrepôt E, Aéroport de Bordeaux) ou à tout réparateur agréé au réseau 4R CONCEPT (ci-après désigné le “Réparateur Agréé”, dont la liste exhaustive peut être demandée par le Client en adressant un mail à 4R CONCEPT : sav@vufbikes.com) accompagnées de la facture originale acquittée ou de son double correspondant à la preuve d’achat du Produit et sous la condition suspensive de présentation du Produit et du carnet d’entretien du Produit (le cas échéant) en vue de l’établissement d’un premier diagnostic permettant de déterminer si la défaillance entre dans le cadre de la garantie applicable au Produit.
9.4. La prise en charge dans le cadre de la garantie des Produits et Livrables doit être validée par le service après-vente de 4R CONCEPT ou par le Réparateur Agréé expressément autorisé par 4R CONCEPT. Les frais d’envoi des Produits objets des réclamations de garanties sont à la charge du Client, étant entendu qu’aucun retour ne sera accepté en port dû ou contre remboursement par 4R CONCEPT.
9.5. Dans le cadre de la garantie, la pièce ou le composant défaillant du Produit sera, au choix de 4R CONCEPT, réparé ou remplacé par un élément reconditionné ou neuf qui sera identique ou correspondant à la pièce ou au composant défectueux remplacé. Le Client ne peut en aucun cas prétendre à un remboursement total ou partiel du Produit défectueux ou à un remplacement par un Produit neuf lorsque 4R CONCEPT ou le Réparateur Agréé est en mesure de réparer le défaut constaté. La réparation ne prolonge pas la durée de la garantie de la pièce ou du composant du Produit défectueux.Dans le cas où le remplacement d’un composant ou d’une pièce du Produit par un autre similaire engendre le remplacement de certaines pièces suite à des problèmes de compatibilité, 4R CONCEPT s’engage à livrer les pièces compatibles à ses frais et dans les meilleurs délais.
9.6. Les garanties applicables aux Produits sont expressément exclues dans les cas suivants :
Tous les éléments des Produits qui ne sont pas mentionnés au présent 9.2 sont expressément exclus de la garantie applicable aux Produits.
9.3. Les réclamations visant la garantie des Produits et Livrables doivent être adressées par mail avec avis de réception (sav@vufbikes.com) à 4R CONCEPT (à l’adresse suivante : 4R CONCEPT, Zone de Fret, Cidex B01, Entrepôt E, Aéroport de Bordeaux) ou à tout réparateur agréé au réseau 4R CONCEPT (ci-après désigné le “Réparateur Agréé”, dont la liste exhaustive peut être demandée par le Client en adressant un mail à 4R CONCEPT : sav@vufbikes.com) accompagnées de la facture originale acquittée ou de son double correspondant à la preuve d’achat du Produit et sous la condition suspensive de présentation du Produit et du carnet d’entretien du Produit (le cas échéant) en vue de l’établissement d’un premier diagnostic permettant de déterminer si la défaillance entre dans le cadre de la garantie applicable au Produit.
9.4. La prise en charge dans le cadre de la garantie des Produits et Livrables doit être validée par le service après-vente de 4R CONCEPT ou par le Réparateur Agréé expressément autorisé par 4R CONCEPT. Les frais d’envoi des Produits objets des réclamations de garanties sont à la charge du Client, étant entendu qu’aucun retour ne sera accepté en port dû ou contre remboursement par 4R CONCEPT.
9.5. Dans le cadre de la garantie, la pièce ou le composant défaillant du Produit sera, au choix de 4R CONCEPT, réparé ou remplacé par un élément reconditionné ou neuf qui sera identique ou correspondant à la pièce ou au composant défectueux remplacé. Le Client ne peut en aucun cas prétendre à un remboursement total ou partiel du Produit défectueux ou à un remplacement par un Produit neuf lorsque 4R CONCEPT ou le Réparateur Agréé est en mesure de réparer le défaut constaté. La réparation ne prolonge pas la durée de la garantie de la pièce ou du composant du Produit défectueux.Dans le cas où le remplacement d’un composant ou d’une pièce du Produit par un autre similaire engendre le remplacement de certaines pièces suite à des problèmes de compatibilité, 4R CONCEPT s’engage à livrer les pièces compatibles à ses frais et dans les meilleurs délais.
9.6. Les garanties applicables aux Produits sont expressément exclues dans les cas suivants :
- En cas de vente du Produit à un nouvel acquéreur par le Client qui n’est pas un Revendeur Agréé ;
- En cas d’usure normale ou de détérioration du Produit due soit à une négligence, soit à un défaut relevant d’un manquement aux précautions normales d’utilisation du Produit et notamment aux instructions du manuel d’utilisation du Produit visant les conditions d’utilisation, de stockage, de transport, d’entretien, de contrôle, de nettoyage, de maintenance et/ou de réparation du Produit ;
- En cas d’utilisation anormale et/ou excessive du Produit au-delà de sa destination usuelle et de ses performances techniques, telle que mais non limitée à la surcharge, la pratique en compétition ou en milieu salin et/ou aquatique ;
- En cas d’utilisation de pièces et/ou composants non conformes aux normes techniques et de sécurité applicables au Produit, et notamment en cas de modification du Produit, telle que mais non limité aux opérations de débridage. Le Produit est considéré débridé si son moteur fournit une puissance supérieure à 250 W et/ou si son assistance électrique ne s’interrompt pas une fois les vingt-cinq (25) km/h dépassés ;
- En cas de dommages résultants d’éléments et/ou d’agents extérieurs tels que mais non limités aux catastrophes naturelles, incendies et/ou dégâts des eaux ;
- En cas de dommages causés par un accident, une chute et/ou un transport inapproprié du Produit (et/ou de ses pièces ou composants) ;
- En cas d’insuffisance des résultats techniques et/ou commerciaux escomptés par le Client du fait de l’utilisation et/ou la commercialisation du Produit ;
- En cas de défauts des Produits provenant en tout ou partie d’une information, d’une donnée, d’un produit, ou d’une matière fournie par le Client, ou d’une conception du Produit imposée par le Client.
9.7. Les stipulations ci-dessus définissent l’intégralité des obligations de 4R CONCEPT au titre de la garantie. Toute autre garantie et/ou remède non expressément prévu, de quelle que nature que ce soit, est expressément exclu.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
10.1. 4R CONCEPT, ses contractants, sous-traitants, fournisseurs et leurs employés et assureurs respectifs ne peuvent être tenus pour responsables des dommages indirects, immatériels et/ou spéciaux, quels que soient le moment, l’origine et la cause des dommages, tels que pertes de profit, pertes de production, manque à gagner, atteinte à l’image de marque, causés au Client et/ou aux tiers.
10.2. Le montant total et cumulé de l’indemnisation due par 4R CONCEPT au titre des dommages matériels causés au Client au cours ou du fait de l’exécution de la Commande ne peut excéder le montant hors taxes des sommes perçues par 4R CONCEPT au titre du Produit concerné.
10.3. Le Client, ses contractants et leurs assureurs respectifs dont il fait son affaire, renoncent à recours, tiennent indemnes et doivent indemniser 4R CONCEPT, ses contractants et leurs assureurs respectifs de toute réclamation engagée par des tiers, au-delà des exclusions et limites de responsabilité prévues ci-dessus aux articles 10.1 et 10.2.
10.1. 4R CONCEPT, ses contractants, sous-traitants, fournisseurs et leurs employés et assureurs respectifs ne peuvent être tenus pour responsables des dommages indirects, immatériels et/ou spéciaux, quels que soient le moment, l’origine et la cause des dommages, tels que pertes de profit, pertes de production, manque à gagner, atteinte à l’image de marque, causés au Client et/ou aux tiers.
10.2. Le montant total et cumulé de l’indemnisation due par 4R CONCEPT au titre des dommages matériels causés au Client au cours ou du fait de l’exécution de la Commande ne peut excéder le montant hors taxes des sommes perçues par 4R CONCEPT au titre du Produit concerné.
10.3. Le Client, ses contractants et leurs assureurs respectifs dont il fait son affaire, renoncent à recours, tiennent indemnes et doivent indemniser 4R CONCEPT, ses contractants et leurs assureurs respectifs de toute réclamation engagée par des tiers, au-delà des exclusions et limites de responsabilité prévues ci-dessus aux articles 10.1 et 10.2.
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITE
11.1. A défaut de stipulation contraire dans la Commande ou autorisation préalable écrite des Parties, les Parties conviennent que les termes de la Commande et toute autre information provenant de l’autre Partie sont considérés comme confidentiels et s’engagent à ce titre à ne pas les communiquer ou divulguer à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, ainsi qu’à ne faire aucune adaptation, modification, exploitation, cession, copie, extrait, reproduction ou toute forme de duplication, sans l’accord préalable écrit de la Partie détentrice, pour d’autres fins que l’exécution de la Commande.
11.2. Les Parties s’engagent à ne pas communiquer toute information confidentielle de l’autre Partie à d’autres membres de leur personnel que ceux dont l’intervention est strictement nécessaire à l’exécution de la Commande et/ou l’utilisation des Produits ou Livrables, ainsi qu’à faire respecter par lesdits membres, dont il se porte fort, les obligations de la Commande.
11.3. Les Parties s’engagent, sur simple demande de l’autre Partie, à restituer sans délai ou à toute date ou événement défini dans la Commande, toutes informations confidentielles transmises par l’autre Partie dans le cadre de l’exécution de la Commande.
11.4. La Commande ne peut en aucun cas être considérée ou interprétée, de façon exprès ou implicite, comme conférant aux Parties un quelconque droit de propriété sur les informations confidentielles de l’autre Partie, ni par ailleurs un quelconque droit d’usage desdites informations. En conséquence, les Parties s’interdisent de revendiquer à quelque titre que ce soit un droit sur les informations confidentielles de l’autre Partie et de déposer une quelconque demande de titre de propriété intellectuelle relative aux dites informations.
11.5. Les obligations de confidentialité du présent article 11 s’appliquent pendant la durée de la Commande et perdurent pendant une durée de cinq (5) ans à compter du terme ou de la résiliation de la Commande.
11.1. A défaut de stipulation contraire dans la Commande ou autorisation préalable écrite des Parties, les Parties conviennent que les termes de la Commande et toute autre information provenant de l’autre Partie sont considérés comme confidentiels et s’engagent à ce titre à ne pas les communiquer ou divulguer à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, ainsi qu’à ne faire aucune adaptation, modification, exploitation, cession, copie, extrait, reproduction ou toute forme de duplication, sans l’accord préalable écrit de la Partie détentrice, pour d’autres fins que l’exécution de la Commande.
11.2. Les Parties s’engagent à ne pas communiquer toute information confidentielle de l’autre Partie à d’autres membres de leur personnel que ceux dont l’intervention est strictement nécessaire à l’exécution de la Commande et/ou l’utilisation des Produits ou Livrables, ainsi qu’à faire respecter par lesdits membres, dont il se porte fort, les obligations de la Commande.
11.3. Les Parties s’engagent, sur simple demande de l’autre Partie, à restituer sans délai ou à toute date ou événement défini dans la Commande, toutes informations confidentielles transmises par l’autre Partie dans le cadre de l’exécution de la Commande.
11.4. La Commande ne peut en aucun cas être considérée ou interprétée, de façon exprès ou implicite, comme conférant aux Parties un quelconque droit de propriété sur les informations confidentielles de l’autre Partie, ni par ailleurs un quelconque droit d’usage desdites informations. En conséquence, les Parties s’interdisent de revendiquer à quelque titre que ce soit un droit sur les informations confidentielles de l’autre Partie et de déposer une quelconque demande de titre de propriété intellectuelle relative aux dites informations.
11.5. Les obligations de confidentialité du présent article 11 s’appliquent pendant la durée de la Commande et perdurent pendant une durée de cinq (5) ans à compter du terme ou de la résiliation de la Commande.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1. L’acquisition des Produits et Livrables associés ne confère aucun droit au Client sur les marques, logos, visuels ou signes distinctifs de 4R CONCEPT (ci-après désignés les « Signes Distinctifs ») apposés sur les Produits. La réalisation par le Client de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les Signes Distinctifs apposés sur les Produits réalisés et/ou fournis par 4R CONCEPT est soumise à l’autorisation préalable et écrite de 4R CONCEPT. Dans l’éventualité où 4R CONCEPT autorise le Client à utiliser les Signes Distinctifs, le Client s’engage à le faire dans la stricte limite du projet pour lequel cette autorisation a été accordée et à respecter scrupuleusement les consignes de 4R CONCEPT et toutes les instructions d’utilisation. Les Signes Distinctifs et éléments de propriété intellectuelle ou industrielle incorporés dans, marqués sur, ou fixés sur les Produits, leur emballage ou les Livrables associés par 4R CONCEPT ne doivent pas être retirés, modifiés ou effacés par le Client.
12.2. La Commande n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle associés aux Produits et Livrables. 4R CONCEPT conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle associés aux Produits et Livrables, sans autre droit pour le Client que d’utilisation des Produits et Livrables associés et sans aucun droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de modification, de rétro-ingénierie, sauf pour les besoins strictement nécessaires au bon fonctionnement et/ou à l’usage des Produits et/ou Livrables. Le Client s’interdit également de déposer une quelconque demande de titre de propriété industrielle relative aux Produits et/ou Livrables.
12.1. L’acquisition des Produits et Livrables associés ne confère aucun droit au Client sur les marques, logos, visuels ou signes distinctifs de 4R CONCEPT (ci-après désignés les « Signes Distinctifs ») apposés sur les Produits. La réalisation par le Client de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les Signes Distinctifs apposés sur les Produits réalisés et/ou fournis par 4R CONCEPT est soumise à l’autorisation préalable et écrite de 4R CONCEPT. Dans l’éventualité où 4R CONCEPT autorise le Client à utiliser les Signes Distinctifs, le Client s’engage à le faire dans la stricte limite du projet pour lequel cette autorisation a été accordée et à respecter scrupuleusement les consignes de 4R CONCEPT et toutes les instructions d’utilisation. Les Signes Distinctifs et éléments de propriété intellectuelle ou industrielle incorporés dans, marqués sur, ou fixés sur les Produits, leur emballage ou les Livrables associés par 4R CONCEPT ne doivent pas être retirés, modifiés ou effacés par le Client.
12.2. La Commande n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle associés aux Produits et Livrables. 4R CONCEPT conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle associés aux Produits et Livrables, sans autre droit pour le Client que d’utilisation des Produits et Livrables associés et sans aucun droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de modification, de rétro-ingénierie, sauf pour les besoins strictement nécessaires au bon fonctionnement et/ou à l’usage des Produits et/ou Livrables. Le Client s’interdit également de déposer une quelconque demande de titre de propriété industrielle relative aux Produits et/ou Livrables.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
13.1. Aucune des Parties ne peut être considérée comme manquant à ses obligations contractuelles dans la mesure où ce manquement est dû à un événement indépendant de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement éviter ou surmonter en tout ou en partie, ainsi que dans les cas de catastrophes naturelles, intempéries, incendies, grèves (y compris les arrêts de travail se produisant dans les locaux de 4R CONCEPT ou de ses sous-traitants ou fournisseurs), sabotage, embargo ou aggravation d’embargo, interruptions ou retards dans les transports ou moyens de communication, actes ou règlements émanant d’autorités publiques, civiles ou militaires (y compris les retards dans l’obtention d’autorisation ou permis de toute sorte), piratage informatique, épidémie, pandémie, guerre, action ou manquements d’un sous-traitant ou d’un fournisseur impliquant le report de livraison.
13.2. Dès qu’elle en a connaissance, la Partie qui invoque la force majeure à l’origine d’une défaillance dans l’exécution d’une obligation contractuelle, doit le notifier par écrit à l’autre Partie et les délais d’exécution prévus sont prolongés de plein droit de la durée de l’événement.
13.1. Aucune des Parties ne peut être considérée comme manquant à ses obligations contractuelles dans la mesure où ce manquement est dû à un événement indépendant de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement éviter ou surmonter en tout ou en partie, ainsi que dans les cas de catastrophes naturelles, intempéries, incendies, grèves (y compris les arrêts de travail se produisant dans les locaux de 4R CONCEPT ou de ses sous-traitants ou fournisseurs), sabotage, embargo ou aggravation d’embargo, interruptions ou retards dans les transports ou moyens de communication, actes ou règlements émanant d’autorités publiques, civiles ou militaires (y compris les retards dans l’obtention d’autorisation ou permis de toute sorte), piratage informatique, épidémie, pandémie, guerre, action ou manquements d’un sous-traitant ou d’un fournisseur impliquant le report de livraison.
13.2. Dès qu’elle en a connaissance, la Partie qui invoque la force majeure à l’origine d’une défaillance dans l’exécution d’une obligation contractuelle, doit le notifier par écrit à l’autre Partie et les délais d’exécution prévus sont prolongés de plein droit de la durée de l’événement.
ARTICLE 14 – SUSPENSION ET RESILIATION
14.1. 4R CONCEPT est en droit de suspendre l’exécution de la Commande en cas de non-paiement par le Client à toute échéance due, par notification en lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’au règlement de la facture impayée et les délais d’exécution de la Commande sont prolongés de plein droit de la durée du retard du Client à effectuer le paiement, sans préjudice des éventuelles pénalités de retard de paiement conformément à l’article 5.5, le paiement étant lui-même augmenté des coûts engagés en conséquence de la suspension. Si 4R CONCEPT prononce la suspension par application du présent article, celle-ci ne peut être considérée comme une suspension du fait de 4R CONCEPT et ne doit pas donner lieu à indemnisation au profit du Client.
14.2. En cas de manquement grave par l’une des Parties à l’une de ses obligations substantielles, l’autre Partie est en droit de mettre en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la Partie défaillante de remédier audit manquement. Si, trente (30) jours après cette notification, la Partie défaillante n’a pas entrepris de remédier efficacement au manquement, l’autre Partie est en droit de résilier la Commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La résiliation est acquise de plein droit quinze (15) jours après l’envoi de la lettre recommandée visée ci-dessus, sans préjudice des dommages et intérêts que l’autre Partie est en droit de faire valoir du fait de la Partie défaillante.Dans la mesure où 4R CONCEPT est la Partie défaillante, la résiliation de la Commande entraîne le remboursement par 4R CONCEPT du ou des acomptes versés par le Client.
14.3. Il est expressément convenu qu’aucune des Parties n’est en droit de résilier la Commande en tout ou partie pour quelle que cause que ce soit, autre que la défaillance de l’autre Partie dans le cadre de l’article 14.2.
14.4. Les articles 9 (Garantie), 10 (Responsabilité), 11 (Confidentialité), 12 (Propriété Intellectuelle), et 17 (Règlement des litiges) doivent survivre au terme ou à la résiliation de la Commande pour les durées qui leur sont propres.
14.1. 4R CONCEPT est en droit de suspendre l’exécution de la Commande en cas de non-paiement par le Client à toute échéance due, par notification en lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’au règlement de la facture impayée et les délais d’exécution de la Commande sont prolongés de plein droit de la durée du retard du Client à effectuer le paiement, sans préjudice des éventuelles pénalités de retard de paiement conformément à l’article 5.5, le paiement étant lui-même augmenté des coûts engagés en conséquence de la suspension. Si 4R CONCEPT prononce la suspension par application du présent article, celle-ci ne peut être considérée comme une suspension du fait de 4R CONCEPT et ne doit pas donner lieu à indemnisation au profit du Client.
14.2. En cas de manquement grave par l’une des Parties à l’une de ses obligations substantielles, l’autre Partie est en droit de mettre en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la Partie défaillante de remédier audit manquement. Si, trente (30) jours après cette notification, la Partie défaillante n’a pas entrepris de remédier efficacement au manquement, l’autre Partie est en droit de résilier la Commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La résiliation est acquise de plein droit quinze (15) jours après l’envoi de la lettre recommandée visée ci-dessus, sans préjudice des dommages et intérêts que l’autre Partie est en droit de faire valoir du fait de la Partie défaillante.Dans la mesure où 4R CONCEPT est la Partie défaillante, la résiliation de la Commande entraîne le remboursement par 4R CONCEPT du ou des acomptes versés par le Client.
14.3. Il est expressément convenu qu’aucune des Parties n’est en droit de résilier la Commande en tout ou partie pour quelle que cause que ce soit, autre que la défaillance de l’autre Partie dans le cadre de l’article 14.2.
14.4. Les articles 9 (Garantie), 10 (Responsabilité), 11 (Confidentialité), 12 (Propriété Intellectuelle), et 17 (Règlement des litiges) doivent survivre au terme ou à la résiliation de la Commande pour les durées qui leur sont propres.
ARTICLE 15 – CESSION ET SOUS TRAITANCE
4R CONCEPT se réserve le droit de confier à des tiers la réalisation de tout ou partie de la Commande, moyennant le maintien de son engagement à l’exécution conforme des Prestations.
4R CONCEPT se réserve le droit de confier à des tiers la réalisation de tout ou partie de la Commande, moyennant le maintien de son engagement à l’exécution conforme des Prestations.
ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
16.1. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent à respecter la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD») et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 dite « Informatique et liberté ». On entend par données à caractère personnel, toute information relative à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable (ci-après les « Données »).
16.2. 4R CONCEPT est responsable du traitement des Données associées au Client au sens du RGPD. A ce titre, 4R CONCEPT s’engage à prendre l’ensemble des mesures nécessaires afin de :
16.1. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent à respecter la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD») et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 dite « Informatique et liberté ». On entend par données à caractère personnel, toute information relative à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable (ci-après les « Données »).
16.2. 4R CONCEPT est responsable du traitement des Données associées au Client au sens du RGPD. A ce titre, 4R CONCEPT s’engage à prendre l’ensemble des mesures nécessaires afin de :
- Fournir une information claire et transparente sur la manière dont les Données seront traitées ;
- Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
- Conserver les Données uniquement le temps nécessaire aux fins d’exécution de la Commande ;
- Offrir à tout moment la possibilité au Client d’accéder, de rectifier ou de supprimer ses Données, ou de s’opposer à leur traitement, à leur portabilité et/ou à leur transmission à des tiers en exprimant cette demande à 4R CONCEPT par mail à l’adresse suivante : hello@vufbikes.com .
ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
17.1. La loi applicable aux CGV est la loi française.
17.2. En cas de différends relatifs notamment à la validité, l’interprétation, et l’exécution de la Commande, les Parties tenteront de trouver une solution amiable. A défaut de règlement amiable dans un délai de quarante (45) jours à compter de la notification de la Partie demanderesse à l’autre Partie, le différend relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux (France), y compris en matière de référé et autres mesures d’urgence.
17.1. La loi applicable aux CGV est la loi française.
17.2. En cas de différends relatifs notamment à la validité, l’interprétation, et l’exécution de la Commande, les Parties tenteront de trouver une solution amiable. A défaut de règlement amiable dans un délai de quarante (45) jours à compter de la notification de la Partie demanderesse à l’autre Partie, le différend relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux (France), y compris en matière de référé et autres mesures d’urgence.