Vélos et remorques cargo avec entraînement électrique pour le trafic de marchandises à vélo. Dans le cadre de la directive, sur les petites séries, les investissements dans les bicyclettes et les remorques électriques pour poids lourd dans le transport de marchandise sont éligibles.
Objet du financement
Les dépenses d’achat de vélos et de remorques lourds à assistance électrique sont subventionnées. Les investissements pour l’achat concernent: les vélos lourds à assistance électrique et les remorque robuste avec support d’entraînement électrique ou Combinaison d’une bicyclette cargo et d’une remorque cargo, dont au moins un élément (bicyclette ou remorque) doit être équipé d’une assistance électrique à la conduite. Les vélos lourds à propulsion électrique et les remorques à assistance électrique doivent avoir un volume de transport minimum de 1 m³ et une charge utile d’au moins 150 kg. . Pour les équipes équipées d’un vélo cargo ou d’une remorque cargo non motorisée, le volume total de transport de l’équipe doit être d’au moins 1 m³ . La puissance nominale continue du support électronique d’entraînement ne peut dépasser 0,25 kW. Elle doit être progressivement réduite et interrompue à 25 km / h (ou avant). Sinon, il s’agit d’une moto non éligible qui nécessite une approbation (voir § 1 StVG).
Processus de financement
Le processus de financement est pensé à l’attention des entreprises privées quelle que soit leur forme juridique; free-lance; entreprises à participation municipale; institutions publiques à but non lucratif et religieuses de l’enseignement supérieur (à l’exception des centres d’éducation des adultes); des institutions de recherche; des hôpitaux et leurs sponsors ainsi que les Municipalités (villes, municipalités, districts ruraux).
Type et montant du financement
Le financement repose sur le règlement ( UE ) n ° 1407/2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis (règlement de minimis). Le montant du financement se défini sur la base des coûts d’investissement éligibles ou du nombre de vélos, remorques et équipes demandés. En effet, les taux de financement sont de 30 pour cent des coûts d’achat, maximum. Cependant 2500 euros par cycle de charge, pendentifs ou équipe.
Le Financement
Si la mesure doit être réalisée à l’aide d’un modèle de financement, certaines exigences doivent être respectées. Dans le cas d’un achat à tempérament , le contrat de financement doit clairement faire référence aux unités approuvées / financées. De plus, au moment du paiement, le total des sommes versées ne doit pas être inférieur au montant du financement approuvé. Dans le cas contraire, il sera raccourci en conséquence. Si un modèle de location-vente est sélectionné, le transfert de propriété doit être enregistré dans le contrat de location-vente dans les cinq ans suivant l’achèvement de la mesure (acquisition). Celui ci doit également concerner les unités approuvées / financées. Le financement par crédit – bail n’est pas autorisé. En effet, une unité louée / un vélo lourd loué ne peut pas être remis au locataire (demandeur) qu’à des fins d’utilisation, il ne devient pas la propriété du locataire. Une option d’achat dans le contrat de location n’est pas suffisante. Cinq vélos lourds doivent être achetés pour 10 000 euros chacun. Montant du financement 1 = (5 * 10 000 euros), * 0,3 = 15 000 euros (montant du financement en fonction du taux de financement). Montant du financement 2 = 5 * 2500 euros = 12500 euros (montant maximum du financement). Le montant du financement après le montant maximum est inférieur à celui après le taux de financement. Le montant correct du financement est donc de 12 500 euros.
Plafond de minimis
Le plafond «de minimis» doit être respecté (200 000 euros ou 100 000 euros pour les entreprises du secteur du transport routier). Ce montant ne doit pas être dépassé avec toutes les subventions « de minimis » reçues au cours des deux années d’imposition en cours (reconnaissables par l’avis « de minimis »). Le montant du financement devra peut-être être réduit en conséquence.
Comparaison avec les aides françaises
En France, Le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer un véhicule neuf économe en énergie : voiture, camionnette, scooter, moto, quadricycle à moteur. Une aide peut également être versée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, en complément d’une aide versée par une collectivité territoriale. En effet, de notre coté les aides ne sont pas si importantes. La France a pris du retard ce qui empêche aux nouveaux usages de se développer. Cependant, afin que les vélos cargo remplacent les voitures il faudrait envisager la mise en place d’un accompagnement plus important.